Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Préambule

Le site internet https://www.bornerapp.com/ (ci-après « le site ») est édité par la SAS BORNER (ci-après « Editeur »).

Le site internet est destiné à proposer à des particuliers sportifs ou des experts spécialisés dans différents domaines du sport (ci-après dénommés « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») :

Une mise en relation entre les particuliers sportifs et des experts indépendants spécialisés, permettant au sportif de bénéficier d'une expertise dans le domaine qu'il aura choisi. Le sportif peut ainsi accéder à des conseils adaptés à ses besoins personnels, qu'il s'agisse d'entraînement physique, de nutrition sportive, de rééducation, de psychologie du sport ou de toute autre discipline liée au bien-être et à la performance sportive.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site internet et des services proposés par BORNER.

L’Utilisateur reconnait voir pris connaissance au préalable des présentes conditions générales d’utilisation.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve, ni restriction des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent par l’Utilisateur.

Ces conditions générales d’utilisation sont applicables tant aux Utilisateurs qui commandent une séance avec un expert, que les Utilisateurs qui n’ont pas encore effectué de commande de séance mais qui consultent le site internet de BORNER.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 2 - Accès au site

Les Utilisateurs ont la possibilité de naviguer sur le Site sans avoir de compte et sans avoir commandé de séance avec un Expert.

L’utilisation du Site BORNER dans le cadre de la phase de test bêta est une utilisation en version préliminaire. L'Utilisateur, en accédant à ces Services, reconnaît et accepte que certaines fonctionnalités puissent évoluer, être modifiées, suspendues ou interrompues à tout moment, dans le cadre du processus de test et d'amélioration continue.

L’Utilisateur a la possibilité de consulter le Site sans avoir de compte privé utilisateur. Il peut également se créer un compte privé utilisateur.

L’identifiant et le mot de passe (ci-après les Identifiants) sont créés par l’Utilisateur au moment de l’ouverture du compte.

Les Identifiants sont confidentiels et incessibles, l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à s’assurer de leur confidentialité.

BORNER ne peut être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par des tiers, résultant d’un accès frauduleux à l’espace personnel de l’Utilisateur à la suite d’une divulgation de ses Identifiants.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder la modification sur le site en cas de changement.

Pour accéder et utiliser le Site, l’Utilisateur doit posséder un matériel compatible permettant un accès au réseau Internet.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra solliciter sa désinscription en se rendant sur la page dédiée sur son espace personnel.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, séquences vidéo, sons, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de BORNER ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de BORNER, sont strictement interdites.

Le fait pour BORNER de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, BORNER pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'Utilisateur ;

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ou contraires aux valeurs de BORNER ;

Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour pour l’amélioration du Sites, des services ou des maintenances.

Article 5 – Obligations des Utilisateurs

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires.

Les Utilisateurs s’interdisent d’utiliser le site pour la pratique d’activités illicites, menaçantes, pour intimer ou harceler, de quelque manière que ce soit, les autres Utilisateurs, ou d’utiliser le Site à des fins contraires aux présentes CGU.

Les Utilisateurs s'engagent notamment à :

Ne pas émettre des messages ou de commentaires qui soient contraires aux lois et règlements, en général à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;

Ne pas utiliser le Site et les services proposés d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de BORNER ;

Ne pas tenir de propos ou transmettre tout contenu à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoires, malveillants, grossiers, injurieux, diffamatoires, haineux, obscènes, pornographique, violent, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la confidentialité, aux Institutions, aux lois et règlements en vigueur ;

Ne pas entraver ou gêner le fonctionnement normal du Site, notamment par l'utilisation de virus ou l'expédition de messages en masse ;

BORNER se réserve le droit de supprimer tout message violant les règles présentes dans les présentes conditions d’utilisation.

Les mineurs sont admis à accéder au Site à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenus de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation d’utiliser le Service.

En s’inscrivant, l’Utilisateur mineur déclare avoir reçu ladite autorisation préalable et les parents ou titulaires de l’autorité parentale acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions générales et le cas échéant les conditions particulières de certains services. A ce titre, BORNER se réserve le droit de demander une pièce justifiant de l’autorisation parentale et de procéder à toutes vérifications utiles ainsi que de supprimer l’inscription de l’Utilisateur mineur qui ne fournirait pas immédiatement ladite justification.

Article 6 – Responsabilités

La responsabilité de BORNER ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. A ce titre BRONER ne pourra être responsable.

BORNER s’engage à administrer le Site afin d’assurer le bon fonctionnement des Services et à assurer l’accès à celui-ci. L’Utilisateur reconnait que le rôle de BORNER se limite à celui d’un simple intermédiaire. BONER n’assume qu’une obligation de moyens dans l'exécution de ses obligations.

BORNER agit uniquement en tant qu’intermédiaire et n’intervient pas dans la relation entre les utilisateurs et les Experts, qui sont des prestataires indépendants. À ce titre, BORNER ne peut être tenue responsable des conseils donnés par les experts ni des conséquences qui pourraient en résulter.

Les informations disponibles sur le site ou donnés lors de séances avec un Expert sont fournies à titre informatif etne remplacent en aucun cas une consultation médicale. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter un professionnel de santé pour toute question médicale.

Article 7 - Liens hypertextes

Dans le cadre d'une commande de séance avec un Expert, l'Utilisateur reçoit un lien de connexion qui le redirige vers un site tiers. L'Utilisateur reconnaît et accepte que les conditions générales d'utilisation du site tiers sont distinctes de celles de BORNER et qu'il lui appartient d'en prendre connaissance avant toute utilisation. BORNER ne saurait être tenue responsable du contenu, des services ou des politiques du site tiers.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il peut sortir du site. BORNER n’a pas de contrôle sur les pages web/ sites tiers sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : thomas.lebellego@bornerapp.com

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Article 8 - Protection des données à caractère personnel

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur sont nécessaires, notamment au traitement de sa commande et bon fonctionnement du compte de l’Utilisateur.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de BORNER chargés notamment de l'exécution du service, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Les données collectées ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers non autorisés.

Délai de conservation des données : Les données sont stockées et conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus dans la limite de TROIS (3) ans.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité, de limitation du traitement ou de suppression s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé par courrier postal adressé à la SAS BORNER, située 60 Rue François 1er 75008 PARIS, ou par un courriel à thomas.lebellego@bornerapp.com mentionnant la commande concernée, sous condition de justifier de son identité.

ARTICLE 9 – Politique des Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.bornerapp.com/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.bornerapp.com/, pour suivre le volume, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 10 - Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales d’utilisation et les opérations qui en découlent entre BORNER et l’Utilisateur sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes conditions sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidé.

ARTICLE 12 – Litiges

Tous les litiges nés de l’application des présentes conditions générales d’utilisation, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre BORNER et l’Utilisateur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Il est rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

Article 13 – Contactez BORNER

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : thomas.lebellego@bornerapp.com